Redonnez vie à votre intérieur avec des travaux de peinture professionnels

Conditions générales d'utilisation et de mise en relation (CGU/CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site et le service de mise en relation qu'il propose. Toute demande de contact ou de devis effectuée via ce site (appel téléphonique, formulaire, ou tout autre moyen) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU[cite: 2].

Article 2 : Description du service

L'Éditeur met à disposition des Visiteurs un formulaire de contact et/ou un numéro de téléphone permettant de solliciter un devis ou un contact auprès d'un ou plusieurs Professionnels partenaires du secteur concerné (Bâtiment, rénovation, travaux de peinture)[cite: 2].

Le service proposé sur ce site est gratuit pour le Visiteur. L'Éditeur est rémunéré exclusivement par les Professionnels partenaires, en contrepartie de la mise en relation avec des prospects intéressés (rémunération dite « à la commission » ou « au lead »)[cite: 2].

Article 3 : Absence de garantie sur les prestations des Partenaires

L'Éditeur n'est pas partie au contrat susceptible d'être conclu entre le Visiteur et le Professionnel partenaire à la suite de la mise en relation. En conséquence :

• L'Éditeur ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni les prix, ni la bonne exécution des travaux ou prestations réalisés par le Professionnel[cite: 2] ;
• Tout litige relatif à l'exécution d'une prestation doit être réglé directement entre le Visiteur et le Professionnel concerné[cite: 2] ;
• L'Éditeur s'engage néanmoins à sélectionner des Partenaires disposant des assurances, qualifications et certifications requises pour leur activité (ex: RGE, garantie décennale, RC Pro), sur la base des documents qu'ils lui transmettent[cite: 2].

Article 4 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de contact. Toute information manifestement erronée ou frauduleuse pourra entraîner le rejet de la demande[cite: 2].

Article 5 : Consentement au contact commercial

En transmettant ses coordonnées via ce site (formulaire ou appel), le Visiteur consent expressément à être recontacté par téléphone, SMS ou email par l'Éditeur et/ou par un ou plusieurs Professionnels partenaires susceptibles de répondre à sa demande, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité[cite: 2].

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (exemples de réalisations, avis clients, etc.) mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une éventuelle indisponibilité temporaire du site[cite: 2].

Article 7 : Témoignages et avis clients

Les avis et témoignages publiés sur ce site sont recueillis directement auprès de clients ayant bénéficié d'une prestation d'un Partenaire. L'Éditeur se réserve le droit de les modérer[cite: 2].

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs[cite: 2].

Article 9 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Visiteur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : ANM consommation[cite: 2].

Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Le site est édité par : AICREATOR89
Siège social : 4, clos des perroquets 94500 Champigny sur marne
SIREN : 844 892 653
Directeur de la publication : Christopher M'bemba (propriétaire)
Contact : contact@aicreator89.com[cite: 3]

Hébergement

Le site est hébergé par : Netlify Inc.[cite: 3]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon[cite: 3].

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu[cite: 3].

Nature du service

C'est un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels exprimant un besoin (le « Visiteur ») et des entreprises partenaires du secteur concerné (le « Partenaire » ou « Professionnel »). L'Éditeur n'est ni artisan, ni prestataire des travaux ou services présentés, ni vendeur des produits mentionnés : il agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires / intermédiaire de mise en relation[cite: 3].

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : AICREATOR89, 4, clos des perroquets 94500 Champigny sur marne, représentée par Christopher M'bemba (joignable à contact@aicreator89.com)[cite: 3].

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'appel téléphonique, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale / code postal du projet
• Nature et description du besoin (type de travaux, budget indicatif, délai)
• Données techniques de connexion (adresse IP, cookies) à des fins statistiques et de suivi publicitaire[cite: 3]

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter la demande de mise en relation avec un ou plusieurs Professionnels partenaires[cite: 3] ;
• Transmettre les coordonnées et le besoin exprimé au(x) Professionnel(s) partenaire(s) susceptible(s) d'y répondre[cite: 3] ;
• Assurer le suivi commercial de la demande (relance téléphonique ou par SMS)[cite: 3] ;
• Réaliser des statistiques anonymisées de performance des campagnes publicitaires[cite: 3] ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires de l'Éditeur[cite: 3].

Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement explicite du Visiteur, recueilli au moment de la transmission du formulaire ou de l'appel (art. 6.1.a RGPD)[cite: 3] ;
• L'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la mise en relation commerciale, dans le cadre strict de l'objet du service (art. 6.1.f RGPD)[cite: 3].

Destinataires des données

Les données collectées sont transmises à des Professionnels partenaires du secteur concerné, sélectionnés en fonction de la localisation et de la nature du besoin exprimé par le Visiteur. Le cas échéant, elles sont transmises à des prestataires techniques de l'Éditeur (hébergeur, outil de call tracking, CRM) agissant en qualité de sous-traitants et liés par un accord de confidentialité. Les données ne sont ni vendues ni cédées à d'autres fins[cite: 3].

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée indéterminée à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition du Visiteur. Les données de connexion (cookies) sont conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL[cite: 3].

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'un droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale), du droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@aicreator89.com. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr)[cite: 3].

Sécurité des données & Cookies

L'Éditeur met en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les données. Le site utilise également des cookies à des fins de mesure d'audience et de suivi publicitaire (ex: Facebook Pixel, Google Ads). Le Visiteur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de consentement[cite: 3].

Démarchage téléphonique (Bloctel)

L'Éditeur et ses Partenaires s'engagent à ne pas démarcher par téléphone les personnes inscrites sur la liste Bloctel, sauf lorsque le Visiteur a donné son consentement exprès (ce qui est le cas lors d'une demande de contact ou de devis via ce site, couvrant ainsi l'appel de rappel)[cite: 3].

Gérer mes préférences de cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'ensemble de l'Union européenne, vous choisissez ici les catégories de cookies que vous autorisez. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés car ils garantissent le fonctionnement du site.